Date de mise à jour : 24 Janvier 2025

 

Pathé Films (ci-après identifiés comme « Nous ») souhaite vous donner, en tant qu’Utilisateur, Visiteur et/ou Client (ci-après « vous »), une visibilité sur le traitement de vos données à caractère personnel (vos « Données ») et sur vos droits au titre de la règlementation applicable en la matière.

La présente charte (la « Charte ») s’applique à l’ensemble des services proposés par Pathé Films, notamment lorsque vous effectuez des achats, vous abonnez à notre newsletter ou utilisez notre Site Internet www.tuchestore.fr (« Site Internet »).

Nous pouvons modifier la Charte en mettant à jour cette page. Ainsi, nous vous invitons à la consulter régulièrement pour vous assurer que vous êtes d’accord avec ses éventuelles modifications.

Pour toute question relative à la Charte, vous pouvez nous contacter sur notre Site Internet en cliquant sur le lien en bas de page : Contactez-nous ou par voie postale à Le Super Atelier, 221 rue Jacqueline Auriol – 14760 Bretteville-sur-Odon.

 

 

Table des matières

1. Qui sommes-nous ?
2. Qui est responsable du traitement de vos Données ?
3. Quels types de Données collectons-nous ?
4. Pourquoi traitons-nous vos Données / à quelle fins traitons-nous vos Données ?
5. Etes-vous tenu de nous fournir vos Données ?
6. Comment recueillons-nous votre consentement ?
7. Quelle est la durée de conservation de vos Données ?
8. Cookies et technologies similaires
9. Qui sont les destinataires de vos Données ?
10. Avec qui partageons-nous vos Données ?
11. Vers quel(s) pays transférons-nous vos Données ?
12. Quelles mesures sont mises en œuvre afin de garantir la sécurité de vos Données ?
13. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
14. Délégué à la Protection des Données 
15. Soumettre une plainte auprès de la CNIL

 

LA POLITIQUE EN QUELQUES MOTS :

Données collectées Quand vous souscrivez à un de nos services (achat de produits, abonnement à notre newsletter) nous vous demandons certaines Données. Outre ces Données directement recueillies auprès de vous, d’autres Données peuvent être automatiquement collectées ou générées par nos systèmes informatiques.	Ce que nous faisons de vos Données La collecte de vos Données nous permet notamment de vous fournir les services et produits demandés, d’assurer une gestion efficace de notre relation client.
Destinataires des Données Vos Données sont destinées à Pathé Films et aux prestataires habilités à traiter vos Données pour notre compte afin de vous fournir les services associés.	Localisation de vos Données et transfert Les données que nous collectons sont hébergées en Europe et ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne. Toutefois, notre prestataire Shopify International peut être amené à transférer certaines de vos données personnelles en-dehors de l’Union européenne, notamment au Canada, et s’engage à le faire dans le respect de la règlementation européenne applicable, et notamment l’article 45 du RGPD.
Paramétrage de vos options Vous pouvez à tout moment gérer le paramétrage de vos consentements Cookies en cliquant sur le lien « Paramétrer vos cookies » disponible en bas de page de notre Site Internet. Si vous ne souhaitez plus recevoir nos meilleures offres, vous pouvez également utiliser le lien de désinscription présent dans l’email qui vous a été adressé. Si vous ne souhaitez plus recevoir l’actualité de nos meilleures offres, nous vous adresserons uniquement des communications relatives aux produits et services que vous souscrivez (par exemple pour confirmer votre commande).	Nous contacter Pour toute question relative à la Charte, vous pouvez nous contacter : - via le formulaire de contact accessible sur notre Site Internet - Par voie électronique à l’adresse suivante : contact@tuchestore.fr ·        - Par voie postale à l’adresse suivante : Ad Astra Corporation - Le Super Atelier Tuche Store 221 rue Jacqueline Auriol 14760 Bretteville-sur-Odon

1.     Qui sommes-nous ?

Pathé Films est une filiale de Pathé dont l’activité couvre la production et la distribution de films. Pathé Films assure la gestion des services sur le Site Internet ainsi que la gestion de la relation client.

2.     Qui est responsable du traitement de vos Données ?

Le responsable du traitement de vos Données sur le Site Internet est Pathé Films (Société par actions simplifiée au capital de 5 545 420 euros, RCS de Paris N° 780 077 921, dont le siège social est situé au 1 rue Meyerbeer – 75009 PARIS).

3.     Quels types de Données collectons-nous ?

Nous vous proposons différents services pour lesquels nous recueillons différents types d’informations vous concernant.  Nous pouvons collecter les Données suivantes :

• Automatiquement lors de votre accès au Site : votre adresse IP, des logs techniques de connexion, des informations techniques concernant votre navigateur et terminal ainsi que des données de navigation
• Lorsque vous effectuez un achat sur le Site Internet : vos noms et prénom, adresse mail, adresse de livraison, adresse de facturation (si différente), numéro de téléphone, numéro de client le cas échéant, les informations de paiement, les informations transactionnelles (n° de commande, détails de la commande, montant payé, date et heure de la transaction, paiement utilisé, exercice du droit de rétractation, livraison, mise en jeu de la garantie, réclamations).
• Lorsque vous contactez notre service client : vos nom, prénom, votre adresse email, votre numéro de téléphone, les informations concernant votre demande et toutes pièces jointes relatives à votre demande. Nous conservons l’historique de nos échanges en vue de traiter votre demande.
• Lorsque vous souscrivez à notre newsletter : votre adresse mail.

Par ailleurs, nous pouvons être amenés à conserver et à traiter vos Données à des fins de lutte contre la fraude et de prévention contre les incidents de paiement ainsi que pour assurer la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice.

 

4.     Pourquoi traitons-nous vos Données / à quelles fins traitons-nous vos Données ?

Nous utilisons et traitons vos Données pour plusieurs raisons : 
-    Gérer vos commandes : envoi des produits, la gestion des retours, échanges et remboursements, service après-vente
-    Gérer les paiements en ligne 
-    Gérer vos demandes avec le service clients 
-    Sécuriser le site internet
-    Analyser la navigation pour améliorer le site 
-    Lutte contre la fraude et la prévention contre les incidents de paiement
-    Exercice ou défense une action en justice
-    Si vous y consentez : vous envoyer des informations sur Pathé Films 

5.     Etes-vous tenu de nous fournir vos Données ?

Il n’existe aucune obligation légale vous imposant de nous communiquer des informations vous concernant.

Toutefois, nous ne pouvons pas vous fournir le service demandé si vous ne communiquez pas les informations présentées comme étant obligatoires sur nos formulaires de collecte. Cela est notamment le cas pour certaines informations nécessaires pour passer une commande.

Par ailleurs, vous restez libre de nous communiquer les Données identifiées comme facultatives dont la collecte nous permettra d’améliorer le service proposé.

6.     Comment recueillons-nous votre consentement ?

Lorsque la réglementation applicable l’exige, Nous ne collectons, traitons et exploitons vos Données qu’après avoir obtenu un consentement clair, explicite et non équivoque de votre part.

Nous collectons ainsi votre consentement dans les différentes situations suivantes :

• lors de l’acceptation de cookies de navigation web (cf. 8. Les cookies) ;
• lorsque nous vous proposons des offres promotionnelles.

7.     Quelle est la durée de conservation de vos Données ?

Vos Données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle ou de la souscription à un service puis pendant une durée nécessaire pour assurer la gestion de la fin du contrat ou du service et préserver nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice. Nous veillons à ce que la durée de conservation soit raisonnable au regard de la finalité de cette conservation.

Nous vous présentons ainsi ci-après les différentes finalités de traitement et les durées de conservation de vos Données par service proposé.

 

Finalité	Données collectées	Base légale	Durée de conservation
Gestion des commandes des clients finaux comprenant l’envoi des produits, la gestion des retours, échanges et remboursements, service après-vente	Données d’identification (nom, prénom, adresse mail, adresse de livraison, adresse de facturation si différente, numéro de téléphone, numéro de client le cas échéant) Données de paiement et de transaction (n° de commande, détails de la commande, montant payé, date et heure de la transaction, paiement utilisé, exercice du droit de rétractation, livraison, mise en jeu de la garantie, réclamations).	Exécution du contrat de vente régi par les Conditions Générales de Vente	Pendant la durée de notre relation commerciale, c’est-à-dire jusqu’à l’extinction des garanties dues par Pathé   Par exception, les factures sont conservées pendant une durée de 10 ans en application des obligations comptables.
Gestion des paiements	Vos coordonnées bancaires relatives au moyen de paiement utilisé Pour les cartes bancaires, il s’agit du numéro de carte, de la date d’expiration et du cryptogramme visuel	Exécution du contrat de vente régi par les Conditions Générales de Vente Ces données sont utilisées pour permettre le paiement de votre commande. Si vous ne communiquez pas ces données personnelles, vous ne pourrez pas payer votre commande et nous ne pourrons pas la traiter	Pour le paiement de votre commande : jusqu’à l’expiration du droit de rétractation tel que prévu aux Conditions Générales de Vente.   Pour la gestion des réclamations : 13 mois suivant le débit ou 15 mois en cas de cartes de paiement à débit différé. Les données ainsi conservées à des fins de preuve sont conservées en archive intermédiaire et ne sont utilisées qu’en cas de contestation de la transaction. Le code de sécurité CVC est supprimé dès la fin de la transaction
Gestion des demandes au service clients	Nom, prénom, email, contenu de la demande	Exécution du contrat  Intérêt légitime	Durée nécessaire à la résolution de la demande et 5 ans après la date de la demande en cas de réclamations
Envoi de newsletter	Adresse mail	Consentement	Jusqu’au retrait de votre consentement
Sécurisation du Site	Cf. section 8 cookies	Intérêt légitime	6 mois
Analyse de la navigation	Cf. section 8 cookies	Consentement	90 jours
Lutte contre la fraude et la prévention contre les incidents de paiement	Informations relatives aux transactions suspectes	Intérêt légitime	5 ans après le dernier paiement
Exercice ou défense d’un droit en justice	Données liées aux faits litigieux	Intérêt légitime	5 ans après la date de connaissance des faits litigieux

 

8.     Cookies et technologies similaires

Lorsque vous visitez notre Site Internet ou notre application mobile, des cookies et autres traceurs sont susceptibles d’être déposés et lus dans le navigateur de votre ordinateur ou votre terminal.

Ces cookies et d’autres technologies similaires nous permettent de collecter des Données afin de :

• Permettre la navigation sur notre Site Internet ;
• Suivre votre navigation et mesurer l’audience ;
• Personnaliser votre navigation ;
• Vous proposer de la publicité correspondant à vos centres d’intérêts ;

La durée maximale de conservation des cookies est de 13 (treize) mois à compter de leur dépôt sur votre navigateur ou terminal. A l’expiration de ce délai, un nouveau consentement sera requis. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement.

Type de cookie ou technologie similaire	Partenaire	Durée de vie maximum	Conséquences du blocage
Cookies techniques et de sécurisation	Shopify : Keep_alive Localization      Storefront_digest  Secure_customer_sig	Session 2 semaines 1 an 1 an	Gênant pour une expérience fluide de navigation / Bloquant pour solliciter le service client
Gestion du consentement	_tracking_consent	1 an	Perte du consentement qui devra être renouvelé à chaque connexion
Mesure de performance	Shopify	2 ans	Pas de conséquence
Publicité personnalisée (mesures de conversion des campagnes publicitaires sur le site Internet)	Facebook Ads Facebook  Instagram Youtube TikTok Snapchat	3 mois 3 mois 3 mois 13 mois 13 mois 13 mois	Pas de conséquence Pas de conséquence Pas de conséquence Absence de lecture des vidéos Pas de conséquence Pas de conséquence

 

Les cookies sont déposés soit par nous soit par des tiers en fonction des choix que vous avez émis lors du paramétrage de vos consentements Cookies lors de votre première visite sur le Site ou lors de votre première utilisation de l’application mobile.

Pour rappel, vous pouvez à tout moment paramétrer vos consentements Cookies en cliquant sur le lien« Paramétrer vos cookies » disponible en bas de page de notre Site Internet.

Pour en savoir plus sur les cookies tiers et la politique de confidentialité de nos partenaires et/ou pour exercer vos droits auprès de nos partenaires, nous vous invitons à consulter les liens suivants :

- Facebook : https://www.facebook.com/about/privacy/
- Facebook Ads : https://www.facebook.com/about/privacy/

- Instagram Ads : https://www.facebook.com/about/privacy/

- YouTube: https://policies.google.com/privacy

- TikTok : https://www.tiktok.com/legal/privacy-policy-eea?lang=fr

- Snapchat : https://www.snap.com/fr-FR/privacy/privacy-policy

 

Les partenaires listés ci-dessus interviennent en tant que sous-traitant(s) et/ou responsable(s) conjoint(s) du traitement de vos Données, conformément aux accords conclus avec chaque partenaire.

9.     Qui sont les destinataires de vos Données ?

Pathé Films est destinataire de vos Données en tant que responsable de traitement.

Certaines de vos données personnelles peuvent être communiqués aux prestataires de Pathé Films.

Ces prestataires sont tenus d’utiliser vos données personnelles que pour les finalités précisées ci-dessus et dans la limite de nos instructions.

Pathé Films reste responsable des traitements réalisés.

Voici l’identité des prestataires concernés :

• Le Super Atelier : il s’agit de la société Ad Astra Corporation, aussi appelée AAC ou Le Super Atelier, Société à Responsabilité Limitée au capital de 12 450 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Caen sous le numéro 789 710 118 et dont le siège social est situé au 221 rue Jacqueline Auriol, 14760 Bretteville-sur-Odon, France ;
  
  
• Shopify International : il s’agit de la société Shopify International Ltd., entreprise irlandaise, dont le siège social est situé au 2nd Floor 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, DO4 XN32, République d’Irlande,
  
  
• SendCloud B.V. Stadhuisplein 10, 5611 EM Eindhoven, Pays-Bas.

Pour la livraison de votre commande, Le Super Atelier est susceptible de communiquer certaines de vos données personnelles à son prestataire de transport, uniquement pour les nécessités de la livraison et dans la limite de nos instructions.

10.     Avec qui partageons-nous vos Données ?

Nous partageons vos Données avec nos sous-traitants qui nous aident à gérer les services que nous vous proposons, notamment le Site Internet, le service client, les prestations de paiement.

L’intervention de chacun de ces sous-traitants est strictement limitée à la prestation qu’ils exécutent pour notre compte.

Nous nous assurons que nos sous-traitants présentent les garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité des Données auxquelles ils ont accès dans l’exercice de leurs missions telles que définies par la réglementation applicable en la matière.

11.  Vers quel(s) pays transférons-nous vos Données ?

Les données que nous collectons sont hébergées en Europe et ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

Toutefois, notre prestataire Shopify International peut être amené à transférer certaines de vos données personnelles en-dehors de l’Union européenne, notamment au Canada.

Shopify International, basée en République d’Irlande, peut être amené à transférer certaines de vos données à sa société mère Shopify Inc., basée au Canada, transfert couvert par une décision d’adéquation de la Commission européenne indiquant un niveau de protection adéquat par le droit canadien.

Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles par le groupe Shopify veuillez consulter : https://www.shopify.com/legal/privacy#information-sharing.

12.  Quelles mesures sont mises en œuvre afin de garantir la sécurité de vos Données ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité de vos Données adapté aux risques de perte, accès, modification, altération, divulgation ou destruction non autorisée de celles-ci.

L’accès à vos Données est strictement encadré et réservé aux salariés de Pathé Films et de nos sous-traitants qui ont besoin d’en connaitre, Le Super Atelier et Shopify International.

Conformément à la règlementation en vigueur, Pathé Films met en œuvre des procédures de sauvegarde physique et électronique des Données collectées sur le Site Internet.

Nous attirons votre attention sur le fait que Pathé Films ne maitrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et notamment la survenance d’événements ponctuels pouvant entrainer la perte de Données ou l’atteinte à la confidentialité des Données transitant sur Internet.

Pathé Films ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption de l’accès au Site Internet pour des raisons de forces majeures ou indépendantes de sa volonté.

En cas d’atteinte à la sécurité de vos Données, cette violation fera l’objet d’une notification auprès de la CNIL ainsi que d’une communication à votre attention lorsque la réglementation applicable en la matière l’exige.

13.  Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Quels sont vos droits ?

Selon votre situation personnelle, vous disposez des droits énumérés ci-après.

Droit d'accès : vous avez le droit d'accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet. Ceci vous donne le droit de recevoir une copie de vos Données et des informations relatives au traitement de vos Données.

Droit à la rectification : vous avez le droit de nous demander de corriger vos Données si elles sont inexactes ou obsolètes.

Droit à l'effacement : vous avez le droit de demander l’effacement de vos Données. Veuillez noter que vos Données ne peuvent être effacées que lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les avons collectées et que nous n’avons aucune autre base légale pour les traiter.

Droit d’opposition : lorsque nous traitons vos Données sur la base d’un intérêt légitime, vous pouvez vous opposer à ce traitement lorsque votre situation particulière le justifie. Dans certains cas, nous pourrions ne pas accéder à votre demande si nous démontrons que l’intérêt légitime que nous poursuivons prévaut.

Droit de limitation : vous pouvez demander la limitation de l’utilisation de vos Données notamment lorsque les Données s ne sont pas ou plus nécessaires, ou encore, si vous en avez contesté l’exactitude, le temps que nous puissions en vérifier l’exactitude.

Droit à la portabilité : nous vous fournirons, ou à un tiers que vous avez choisi, vos Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Notez que ce droit ne s'applique qu'à vos données que nous traitons de manière automatisée, (i) avec votre consentement ou (ii) dans le cadre de l’exécution d’un contrat conclu avec vous.

Sort des données après le décès : Conformément à l’article 48 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi Informatique et Libertés »), vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort. Ces directives peuvent être à caractère général ou spécifique et peuvent être modifiées ou révoquées à tout moment.

En l’absence de directives ou à défaut de mention contraire dans ces directives, vos héritiers pourront exercer vos droits après votre décès dans les conditions prévues à l’article 85 de la Loi Informatique et Libertés.

Par ailleurs, si le traitement de vos Données est fondé sur votre consentement, vous avec également le droit de retirer votre consentement à tout moment. 

De plus, concernant le numéro de téléphone portable, Pathé Films rappelle qu’il ne fait aucun démarchage téléphonique par SMS/appel vocal ou autre sur le portable du client. Cela étant, nous vous rappelons que vous pouvez vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition appelée «Bloctel » sur le site www.bloctel.gouv.fr afin de ne plus être démarché par téléphone par un professionnel.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez à tout moment gérer le paramétrage de vos consentements Cookies en cliquant sur le lien « Paramétrer vos cookies » disponible en bas de page de notre Site Internet.

Si vous ne souhaitez plus recevoir l’actualité des films et de nos meilleures offres, vous pouvez également utiliser le lien de désinscription présent dans l’email qui vous a été adressé.

Si vous ne souhaitez pas recevoir l’actualité des films et de nos meilleures offres, nous vous adresserons uniquement des communications relatives aux produits et services que vous souscrivez (par exemple pour confirmer votre commande)

Pour toute autre demande, vous pouvez nous contacter :

• Via le formulaire de contact accessible sur notre Site Internet (lien « Contactez-nous» disponible en bas de page) ;
• Par voie électronique à l’adresse suivante : contact@tuchestore.fr
• Par voie postale à l’adresse suivante : Ad Astra Corporation - Le Super Atelier, 221 rue Jacqueline Auriol – 14760 Bretteville-sur-Odon.

Dans ce cas, afin de traiter efficacement votre demande, nous vous remercions de nous préciser vos nom et prénom, adresse email. Il faudra également préciser dans votre demande si vous souhaitez recevoir la réponse par voie postale ou par voie électronique. Veuillez noter que si les informations que vous nous communiquez ne nous permettent pas de confirmer votre identité ou si un doute raisonnable persiste, nous pourrons vous demander de nous fournir des informations ou documents supplémentaires.

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande pouvant être prolongé d’un mois supplémentaire selon la demande.

14.  Délégué à la Protection des Données

Pathé Films a désigné un Délégué à la Protection des Données ou « Data Protection Officer » (DPO) qui est joignable à l’adresse : contact@tuchestore.fr ou par voie postale à Ad Astra Corporation - Le Super Atelier - Tuche Store - 221 rue Jacqueline Auriol – 14760 Bretteville-sur-Odon

15.  Soumettre une plainte auprès de la CNIL

Si vous estimez que nous n’avons pas traité vos Données conformément à la réglementation en matière de protection des Données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Par voir électronique via son site internet : https://www.cnil.fr/fr/agir
• Ou par voie postale : à l’adresse CNIL – 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, France.